Tracfin dévoile la section finale de son rapport annuel pour l’année 2022, qui se focalise sur l’évaluation de la menace concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC-FT).
BSK Immobilier, l’un des leaders de la transaction immobilière, vient d’ajouter un nouvel outil au service de son réseau de Mandataires pour prévenir La Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).
Objectif 100 % Conformité Règlementaire : une démo express de nos solutions et une mise en production en un temps record pour partir en vacances d’été l’esprit tranquille
L’ACPR a publié le 29 juin 2023 une nouvelle version de l’ASR : Analyse Sectorielle des Risques de Blanchiment de Capitaux (BC) et de Financement du Terrorisme (FT).
Au tour du Financement Spécialisé ( LLD/LOA…) d’être sanctionné par l’ACPR.
En ce mois de mai 2023, c’est au tour d’un organisme de financement automobile d’être alpagué par l’ACPR.
Résultat ? ½ million d’euros d’amende et un blâme. Sans parler du plan de remédiation estimé à environ 4 millions d’euros dont la moitié pour des…
Fin avril 2023, l’AMF a publié une sanction pour des manquements aux obligations LCB-FT. Outre la Société de Gestion de Portefeuille, c’est également son Président/CEO qui a été mis en cause et sanctionné d’un avertissement mais aussi de 150 000€ d’amende !
Un outil de conformité infaillible doit assurer des fonctionnalités de base indispensables pour permettre de valider l’ensemble du dispositif de conformité AML mis en œuvre dans votre entreprise.
L’analyse de ces sanctions permet de faire une piqûre de rappel sur les obligations règlementaires, voire préciser certains points afin d’éviter toute mauvaise interprétation. Voici un résumé des principaux griefs de cette sanction
Aurélien Zachayus, CEO d’AP Solutions IO, était l’invité de Nathalie Pitault en compagnie de Marianne Esteve pour un « Café Conforme » autour des outils de détection dans le domaine des sanctions internationales.
L’été dernier, le GAFI a mis à jour ses lignes directrices concernant l’approche basée sur les risques concernant le secteur des professionnels de l’immobilier.
Mardi 28 mars 2023, les députés des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont approuvé des règles plus strictes en vue de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions dans l’Union Européenne (UE).
Ces…
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