En 2023, les entreprises de Cryptomonnaie et les Fintechs se sont vu infliger plus d’amendes LCB-FT que toutes les autres activités confondues.
Selon le Financial Times, les sociétés de cryptomonnaies et de paiement numérique ont dû payer la somme faramineuse de 5,8 milliards de dollars d’amendes, notamment pour leurs nombreuses lacunes en matière de Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) la faiblesse de leurs contrôles et le non-respect de sanctions internationales et autres lois relatives à la Lutte Anti-Blanchiment.
Des infractions inégalées pour les Fintech et la Crypto en 2023
Les entreprises du secteur des cryptomonnaies ont été sanctionnées pour 11 amendes distinctes en 2023, contre seulement deux par an en moyenne au cours des cinq dernières années. De leur côté, les sociétés de paiement numérique ont enregistré 27 amendes, ce qui représente une nette augmentation par rapport aux moyennes passées.
La somme exorbitante de 5,8 milliards d’euros comprend essentiellement l’amende de 4,3 milliards de dollars infligée à la plateforme de cryptomonnaies BINANCE…mais il ne s’agit pas du seul événement qui a contribué au vent de panique dans la communauté crypto en 2023.
La décision de condamner le fondateur de FTX pour blanchiment d’argent et pour fraude a créé des répercutions supplémentaires dans toute la branche. Malgré cette frénésie, d’importantes mesures ont été mises en œuvre pour assainir le monde des cryptoactifs en 2023, notamment la nouvelle règlementation MiCA , la règlementation TFR sur les transferts de fonds et le nouveau statut des PSAN en France
Les prochaines réglementations sur les cryptoactifs devraient avoir un impact positif et agir comme un stabilisateur, alors que les amendes devraient avoir un effet dissuasif et rappeler aux acteurs du secteur que les lois et réglementations en matière de Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme les concernent au même titre que tous les autres acteurs qui y étaient soumis.
Enfin une réglementation plus stricte en Europe sur les exceptions passées ?
L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a spécifiquement étendu ses orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour intégrer les opérateurs de services de cryptoactifs.
Le Conseil Européen a également annoncé en 2024 la création de la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) — une autorité européenne dont la mission est de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Parmi les propositions avancées :
- Un devoir de vigilance renforcée de la part des institutions financières à l’égard des grandes fortunes ou lorsque les transactions impliquent des montants élevés ;
- Une vigilance renforcée pour les transactions crypto transfrontalières.
Si les entités soumises aux obligations LCB-FT, respectent déjà les exigences règlementaires, les nouvelles règles s’appliquent à présent à l’essentiel du monde crypto et de fintech. Tous les fournisseurs de services de cryptoactifs ont désormais un devoir de vigilance à l’égard de la clientèle, ce qui recouvre notamment la vérification des données KYC et la surveillance sur les différentes listes de sanctions, pour toute transaction dépassant 1000 €.
Si les process KYC & LCB-FT sont des arsenaux indispensables aux plateformes d’échange crypto et au fintech pour se protéger et protéger leurs clients contre la fraude et le blanchiment d’argent, ils jouent également un rôle majeur pour aider les entreprises à respecter la réglementation en vigueur (LCB-FT,SAPIN 2, MiCA …).
Pas toujours simple de respecter ces règlementations complexes et chronophages !
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