Chaque année, les entreprises les plus susceptibles d’être concernées par le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comme celles opérant dans les secteurs financiers (banques, assurance) et dans des domaines où les risques sont importants (notaires, opérateurs de jeux, professions juridiques, experts-comptables…), se plient à un exercice bien particulier : compléter le questionnaire QLB pour contrôler les pratiques et identifier les opérations douteuses de détournement de fonds.
Qu’est-ce que le QLB ?
Un véritable engagement de responsabilité… avec des sanctions !
Ce questionnaire n’a rien d’un simple formulaire ! Au contraire, c’est un document de nature hautement stratégique qu’il faut compléter avec soin et exhaustivité. Car les établissements supervisés vont se voir attribuer, à l’issue de leurs réponses, une « note de dispositif ». Pour le compléter, il est nécessaire à la fois de collecter les bonnes données, y consacrer du temps notamment pour coordonner les différents services concernés dans l’entreprise et répondre parfaitement aux différentes modalités de remise dans les environnements homologués.
En cas de manquements en matière de lutte contre le blanchiment, les sanctions peuvent être largement dissuasives, à l’image de la compagnie d’assurance Abeille Vie, condamnée fin 2023, à régler 3,5 millions d’euros à la Commission des Sanctions de l’ACPR. Des pénalités qui n’ont rien d’anecdotiques et qui démontrent la nécessité d’une conformité sans failles. D’autant que de nombreux organismes veillent au grain : ACPR, AMF, AMLA, GAFI, FAFT, DGCCRF, DGT, Tracfin, AFA, ANJ, …
Comme le souligne le cabinet Deloitte, « le bon remplissage du questionnaire est conditionné au déploiement d’un dispositif avancé de suivi des relations d’affaires et opérations, de gestion et de pilotage des données. L’organisme doit notamment pouvoir rapprocher des données de différentes natures, les consolider et les restituer, et disposer de la capacité d’identifier aisément les relations d’affaires à risque et pouvoir ventiler les relations d’affaires en fonction des niveaux de risque. »[1] Et les données sont très détaillées : volumétries des opérations et leurs montants, nombre de mises en relation, niveau de collecte des pièces justificatives et des déclarations de patrimoine, effectifs internes concernés par le dispositif LCB-FT…
2024 apporte sa nouvelle couche de complexité
Depuis le premier janvier 2024, ce questionnaire a évolué. A la suite de l’instruction 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes[2], ont été introduits des questionnaires sectoriels dédiés, ainsi que des nouvelles questions d’autoévaluation. Les entreprises assujetties doivent désormais répondre à 300 questions et élaborer une cinquantaine d’indicateurs pour pouvoir rendre compte à l’autorité de contrôle, le détail de leurs activités LCB-FT.
De quoi renforcer le caractère déjà chronophage de l’exercice ! Car les obligations ne manquent pas pour appliquer le principe de KYC : Know Your Customer : il faut identifier tous les tiers avec qui on a une relation commerciale, garder les preuves d’identification (préalablement contrôlée), former les collaborateurs et adapter les processus internes de l’organisation. Sans oublier, le cas échéant, d’établir des déclarations de soupçons.
Face à ce qu’il faut bien appeler une complexification rampante et durable (la tentation est grande, de la part des autorités de contrôle, d’ajouter encore et toujours de nouvelles des obligations), quelles sont alors les différentes options possibles ?
OPTION 1 : CONTINUER A SUBIR. UNE SOLUTION DE FACILITE… MAIS INTENABLE SUR LE LONG TERME !
La première option serait de se résigner en absorbant les coûts supplémentaires (de recherches d’informations, de temps accru consacré par les collaborateurs…). Après tout, les entreprises sont habituées à toujours intégrer de nouvelles obligations de conformité ! Et leur rythme d’apparition ne faiblit pas, au contraire : on peut citer, par exemple, dans d’autres domaines que la lutte contre le blanchiment, la facturation électronique ou la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), nouvelle directive européenne sur le reporting extra-financier. Si ce statu quo peut être à court terme tentant, à plus long terme, l’augmentation des coûts peut devenir moins supportable et la complexité totalement ingérable !
OPTION 2 : ADAPTER A LA MARGE. POURQUOI PAS, MAIS…
Deuxième option possible : optimiser à la marge, par exemple avec une adaptation des processus ou encore une augmentation du nombre et/ou de la productivité des collaborateurs en charge de collecter les données et de compléter le QLB. Jusqu’à ce qu’une prochaine vague de complexité vienne annihiler les quelques bénéfices durement gagnés, par exemple lorsque l’intelligence artificielle donnera un nouvel élan à la criminalité financière et qu’il faudra bien tenter de réguler au mieux. « Peut mieux faire », pourraient dès lors juger des observateurs avisés de cette approche.
OPTION 3 : LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT AVEC UNE SOLUTION LOGICIELLE
Troisième stratégie, la plus pertinente : automatiser tout ce qui peut l’être avec une solution logicielle adaptée. Une telle approche répond à trois besoins fondamentaux. D’abord, augmenter la productivité des collaborateurs, soumis à des obligations de plus en plus en nombreuses et à des volumes de données significatifs. Une solution logicielle automatisée leur fera gagner un temps précieux. Ensuite, elle répondra aux besoins en traçabilité, imposés par exemple pour la vérification des pièces justificatives. Enfin, sur le plan opérationnel et commercial, il est important de pouvoir lever les soupçons le plus rapidement possible en répondant à la fois aux besoins des utilisateurs, des régulateurs et des métiers. Heureusement, le dynamisme du secteur des RegTech permet de proposer des solutions innovantes avec des fonctionnalités qui vont alléger considérablement la charge règlementaire. Par exemple : disposer d’une piste d’audit fiable, définir une politique de conformité cohérente, gérer les listes de conformité, assurer la sécurité, remonter les alertes, optimiser le profilage, s’adapter à la croissance des volumes de données à traiter, sans oublier l’incontournable connectivité, grâce aux APIs…
Une solution logicielle qui va apporter une réponse concrète pour gérer les trois C de la lutte contre le blanchiment :
– la Complexité,
– la Conformité,
– les tâches Chronophages.
De quoi garder son sang-froid et renforcer les efforts de prévention, dans un contexte d’inévitables renforcements réglementaires et de diversification des techniques criminelles !
Révision du questionnaire anti-blanchiment : impacts majeurs
Chaque année, les entreprises dont activité est concernée par le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comme celles opérant dans les secteurs financiers (banques, assurance) et dans des domaines où les risques sont importants (notaires, opérateurs de jeux, professions juridiques, experts-comptables…), se plient à un exercice bien particulier : compléter le questionnaire lutte anti-blanchiment d’argent ou QLB pour contrôler les pratiques et identifier les opérations douteuses de détournement de fonds.
Un véritable engagement de responsabilité… avec des sanctions !
Definition du blanchiment d’argent ?
En bref, le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler la source de fonds mal acquis et à les injecter dans le système financier classique. L’article 324.1 du code pénal en donne la définition suivante :
Le blanchiment d’argent est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine illicite des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. L’acte de blanchiment proprement dit constitue un délit à part entière. Code pénal, article 324.1 (2013)
Qu’est ce que le QLB ?
Le Questionnaire Lutte Anti-Blanchiment (QLB) est un outil crucial pour les organismes financiers et les équipes de conformité, utilisé annuellement pour évaluer et améliorer leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce processus exige la collecte et l’analyse d’informations détaillées, servant à la fois de vérification interne et de moyen pour l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) d’approfondir sa compréhension et son contrôle sur les pratiques LCB-FT au sein des entités réglementées. En fin 2022, l’ACPR a enrichi cette démarche en publiant une nouvelle instruction et cinq annexes relatives au QLB, visant à renforcer l’efficacité et la pertinence de ces évaluations.
Ce questionnaire n’a rien d’un simple formulaire ! Au contraire, c’est un document de nature hautement stratégique qu’il faut compléter avec soin et exhaustivité. Car les établissements supervisés vont se voir attribuer, à l’issue de leurs réponses, une « note de dispositif ». Pour le compléter, il est nécessaire à la fois de collecter les bonnes données, y consacrer du temps notamment pour coordonner les différents services concernés dans l’entreprise et répondre parfaitement aux différentes modalités de remise dans les environnements homologués.
Exemple de sanction en cas de manquement à la conformité
En cas de manquements en matière de lutte contre le blanchiment de l’argent, les sanctions financieres peuvent être largement dissuasives, à l’image de la compagnie d’assurance Abeille Vie, condamnée fin 2023, à régler 3,5 millions d’euros à la Commission des Sanctions de l’ACPR. Des pénalités qui n’ont rien d’anecdotiques et qui démontrent la nécessité d’une conformité sans failles pour détecter les activités criminelles. D’autant que de nombreux organismes veillent au grain : ACPR, AMF, AMLA, GAFI, FAFT, DGCCRF, DGT, Tracfin, AFA, ANJ, …
Comme le souligne le cabinet Deloitte, « le bon remplissage du questionnaire est conditionné au déploiement d’un dispositif avancé de suivi des relations d’affaires et opérations, de gestion et de pilotage des données. L’organisme doit notamment pouvoir rapprocher des données de différentes natures, les consolider et les restituer, et disposer de la capacité d’identifier aisément les relations d’affaires à risque et pouvoir ventiler les relations d’affaires en fonction des niveaux de risque. » Et les données sont très détaillées : volumétries des opérations et leurs montants, nombre de mises en relation, niveau de collecte des pièces justificatives et des déclarations de patrimoine, effectifs internes concernés par le dispositif LCB-FT…
2024 apporte sa nouvelle couche de complexité
Depuis le premier janvier 2024, ce questionnaire a évolué. A la suite de l’instruction 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes, ont été introduits des questionnaires sectoriels dédiés, ainsi que des nouvelles questions d’autoévaluation. Les entreprises assujetties doivent désormais répondre à 300 questions et élaborer une cinquantaine d’indicateurs pour pouvoir rendre compte à l’autorité de contrôle, le détail de leurs activités LCB-FT.
De quoi renforcer le caractère déjà chronophage de l’exercice ! Car les obligations ne manquent pas pour appliquer le principe de KYC : Know Your Customer ou connaitre son client : il faut identifier tous les tiers avec qui on a une relation commerciale, garder les preuves d’identification (préalablement contrôlée), assurer le suivi de l’origine des fonds, former les collaborateurs et adapter les processus internes de l’organisation. Sans oublier, le cas échéant, d’établir des déclarations de soupçons.
Face à ce qu’il faut bien appeler une complexification rampante et durable (la tentation est grande, de la part des autorités de contrôle, d’ajouter encore et toujours de nouvelles des obligations), quelles sont alors les différentes options possibles pour contrôler les activités financières ?