L’ACPR vient de publier son rapport d’activité annuel.
Voici ce qu’il faut retenir en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT) :
La quasi-totalité des actions prévues pour 2019 ont été menées en matière de LCB-FT :
- Formalisation de l’approche par les risques, la révision des manuels de contrôle sur place et le suivi d’évolutions méthodologiques pour la prise en compte de la LCB-FT dans l’exercice d’évaluation annuelle du profil de risque (SREP), la formulation de propositions d’améliorations législatives dans le cadre de la transposition de la 5e directive
- Réalisation de contrôles et le suivi de la mise en œuvre par les établissements du gel des avoirs
- Analyse des réponses au questionnaire ACPR-TRACFIN sur les crypto-actifs
Quelques chiffres de 2019 :
- 18 lettres de suivi émises
- 8 mesure disciplinaires engagées
- 8 mises en demeure prononcées
- 6 sanctions actées pour un montant d’amendes pécuniaires total de 4,2M€
Le renforcement des contrôles souhaité par l’ACPR ces dernières années devient un fait : Sur 43 sanctions depuis 2011, plus de 60% ont été prononcées sur les 4 dernières années.
Pour 2020 les priorités de l’ACPR concernant la LCB-FT seront :
- L’approfondissement des efforts en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Le renforcement des évaluations, notamment suite aux nouvelles normes. Les évaluations de l’ACPR vis-à-vis des professions assujettis se basent, entre autre, sur les dispositifs de gestion des risques LCB-FT et plus particulièrement sur les contrôles internes mis en place.
- L’ACPR sera attentive aux crypto-actifs. Suite à l’analyse du questionnaire ACPR-TRACFIN sur les crypto-actifs, la conclusion est la suivante : Le développement de dispositifs de vigilance plus structurés apparaît en effet nécessaire pour permettre aux établissements de s’assurer de la mise en œuvre effective de leurs politiques d’acceptation de la clientèle et des opérations sur crypto-actifs.
- Mise en place de l’approche par les risques pour la LCB-FT
- Renforcement de la supervision européenne et internationale
- L’observation, l’accompagnement et l’anticipation du développement des innovations technologiques
Enfin, le gouverneur de la Banque de France rappelle que la LCB-FT reste l’un des 3 défis structurels de l’ACPR !
Aurélien ZACHAYUS – AP SOLUTIONS IO
Référence : https://acpr.banque-france.fr/rapport-dactivite-2019