Dans un monde de plus en plus interconnecté, la traçabilité des transactions financières devient un élément crucial dans la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme. Mais pas seulement pour les autorités de régulation nationales ou internationales. Les entreprises doivent être en mesure de détecter et de fournir en temps réel et à tout moment une trace transparente, fiable, vérifiable et surtout explicable de tout flux ou transaction financière, par rapport aux listes de sanctions (GDA, PPE, AME).
Traçabilité des transactions financières
Définition
La traçabilité des transactions financières c’est toutes les opérations, solutions, méthodes et outils qui permettent de garantir leur conformité. In fine, il s’agit d’être en mesure d’expliquer tous les flux financiers et, le cas échéant, de démontrer qu’ils ont respecté les règlementations de conformité en vigueur, notamment en confrontant ces transactions avec des ‘entités listées’ ou listes de sanctions (GDA, PPE, AME) afin d’en fournir une trace transparente, fiable et explicable.
Comment effectuer sa traçabilité ?
Une entreprise doit mettre en œuvre des outils et des solutions disposant de fonctionnalités permettant de valider efficacement l’ensemble du dispositif de conformité AML (Anti Money Laundering) et LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme). Il s’agira en fait de cribler ou filtrer et détecter les contreparties vis-à-vis ‘des entités listées’ ou listes de sanctions :
- Sanctions globales et régionales
- Gels des avoirs
- PPE et RCA (Personnes Politiquement exposées et relative & Close Associates)
- Médias défavorables
- Bénéficiaires Effectifs
- Identification de pays et devises sous embargo
- Listes privées (Dow Jones, Acuris)
- Open data (INPI, ORIAS, personnes décédées…)
L’entreprise pourra ainsi fournir aux services de conformité et aux autorités de régulation une piste d’audit, voire la preuve claire et précise qu’elle a bien respecté ses obligations de surveillance et de détection des comportements, voire de failles de sécurité, imposées par les règles de conformité LCB-FT et KYC (Know Your Customers).
Les éléments de suspicion sur les transactions financières :
- Une fréquence ou un volume inhabituel ou anormal de transactions
- Des transactions vers des pays ou en devises à haut risque, sanctionnés ou sous embargos
- Des transactions vers des PPE, des personnes sanctionnées ou à haut risque
- Une couverture médiatique négative sur des clients
Les défis et obligations imposées aux entreprises
Les obligations à la charge des entreprises sont régies par les textes suivants :
- La directive européenne sur les paiements DSP 2 entrée en vigueur le 15 mai 2021
- Les articles L.514-4-1 à L.514-14-2 du Code Monétaire et Financier
- La Loi N° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie politique
- La Loi N° 2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres
- La directive européenne sur le devoir de vigilance
Apport des RegTech de dernière génération
Le recours à des solutions RegTech (Regulatory technology) de dernière génération basées sur de l’Intelligence Augmentée – combinant intelligences humaine, collective et artificielle – permettra de répondre aux enjeux de traçabilité, tout en réduisant drastiquement le traitement des suspicions en permettant de disposer en plus d’une veille règlementaire automatisée ! Elles procurent le bénéfice d’outils interconnectés s’intégrant via des API à tous les types de fichiers clients ou tiers existants dans un SI, pour accélérer la détection d’anomalies et identifier en temps réel les transactions potentiellement criminelles. Les solutions RegTech limitent les tâches chronophages et répétitives grâce à une automatisation intelligente avec de puissants moteurs d’analyse et rationalisent ainsi les processus de reporting.
AP Filter filtre et détecte instantanément les transactions. L’interface optimisée de cette solution clé en main Saas et Full API intégrée aux systèmes de Core Banking, livre des réponses traçables et justifiables en temps réel et reste performante sur de gros volumes pour confronter des transactions et un portefeuille clients à des ‘entités listées’.
- Compatible avec les différents formats de transaction : ISO 20022 (SEPA, SCT, MDD, MX), Swift FIN MT…)
- Filtrage à partir de plus de soixante-dix critères (noms, pays, devises, BIC, IBAN, etc.)
- Moteur de réduction facilement configurable afin de minimiser le nombre de suspicions et fluidifier sans risques les transferts.