Les sanctions et les embargos sont devenus des modes de régulation des relations entre les pays, en particulier vis-à-vis de ceux qui sont suspectés de pratiquer le blanchiment d’argent et de financer le terrorisme. Les sanctions sont de plusieurs types : elles peuvent être financières (pour restreindre les flux de capitaux et les investissements), commerciales (interdiction d’importation/exportation de produits et de services) ou ciblées, sur des personnes ou des moyens de transports. De même, elles peuvent être édictées au niveau international (par l’ONU par exemple) par un ensemble de pays (Europe) ou un gouvernement.
Des décisions politiques… mais des conséquences concrètes pour les entreprises !
En France, c’est le code monétaire et financier qui précise ces éléments, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme. Ainsi, selon son article L562-3, le ministre chargé de l’économie peut décider, pour une durée de six mois et renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques des personnes physiques ou morales.
Ignorer les sanctions ? N’y pensez même pas !
Dans ce contexte, les entreprises se retrouvent en première ligne. Hélas, beaucoup d’entre elles sous-estiment encore les enjeux, les risques et les conséquences sur leurs activités. Et gare à celles qui, trop optimistes, tentent de passer outre et de faire cavalier seul, en espérant que leurs agissements ne seront jamais découverts !
La législation est très claire : la directive européenne de février 2019 impose en effet une vigilance, mais aussi de rester informé et de mettre en oeuvre des mesures adaptées contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Se conformer à ces dispositions est évidemment impossible sans disposer des outils logiciels adaptés.
Les dix casse-têtes à gérer pour les entreprises
Imaginons une minute les multiples casse-têtes auxquels les entreprises sont confrontées pour gérer les problématiques liées aux sanctions internationales et aux embargos. Est-il sérieusement envisageable de les gérer de façon manuelle et artisanale ? La réponse est évidemment négative !
Le casse-tête géographique : attention au trou dans la raquette !
Dresser la cartographie de qui sanctionne qui et pourquoi n’est pas toujours aisé. Certes, avec certains pays (Corée du nord, Cuba…), c’est relativement facile, mais il faut tenir compte des subtilités lorsque, par exemple, certains produits ou services n’entrent pas dans ce cadre. En outre, il convient d’intégrer la complexité des chaînes logistiques, avec de multiples parties prenantes, et des circuits parallèles qui permettent de contourner les embargos. On le voit actuellement avec le contournement de l’embargo vers la Russie. La complexité réside dans la nécessité de comprendre et de se conformer à un éventail varié de sanctions émanant de différentes autorités (les États-Unis, l’Union européenne, les Nations unies…).
Le casse-tête réglementaire : un expert en tout n’existe pas !
Les sanctions sont de plus en plus diverses et couvrent des domaines variés, tels que les transactions financières, les exportations de biens et de technologies, les services… Ainsi, il est crucial de disposer d’une compréhension approfondie et actualisée des lois et règlements en vigueur dans chaque juridiction. La maîtrise de l’ensemble des dispositions concernant les sanctions internationales et les embargos est donc un travail à temps plein, car le respect des dispositions réglementaires ne supporte aucune erreur de connaissance ou d’appréciation. Ne s’improvise pas expert en droit international et commercial qui veut…
Le casse-tête organisationnel : y-a-t-il un pilote dans l’entreprise ?
La conformité aux sanctions nécessite une coordination interne étroite entre plusieurs départements d’une entreprise : juridique, conformité, finances, opérations, logistique, et gestion des risques. L’absence de communication efficace ou de clarté dans la répartition des responsabilités peut entraîner des erreurs coûteuses. Par ailleurs, les entreprises doivent être en mesure de réagir rapidement aux modifications des régimes de sanctions, ce qui nécessite une flexibilité organisationnelle et des processus de prise de décision rapides. Pour une entreprise multinationale, une centralisation des responsabilités s’avère indispensable. Cela suppose de définir une organisation adaptée et des processus de bout-en-bout pour se conformer aux sanctions internationales et aux embargos.
Le casse-tête géopolitique : comprendre les enjeux… ou pas !
Des décisions plus ou moins subites de sanctionner tel ou tel pays ou entreprise créent une situation d’incertitude, car il y a un impact quasi immédiat sur les activités commerciales et, de fait, sur le chiffre d’affaires et les marges. D’où l’utilité d’un travail de veille approfondie et d’anticipation sur les contextes géopolitiques/diplomatiques, par exemple en imaginant différents scénarios pour les pays les plus susceptibles de faire l’objet de sanctions internationales.
Le casse-tête réputationnel : quelques heures suffisent pour anéantir une image de marque
Une entreprise qui ne respecte pas les sanctions internationales et les embargos risque gros en termes de réputation et de perte de confiance, vis-à-vis de ses clients, de ses actionnaires, de ses partenaires et de ses collaborateurs. Sans parler de l’impact sur les cours de bourse ! A l’heure des réseaux sociaux, de simples rumeurs créent des dégâts sur l’image de marque, qu’il est très difficile de corriger. L’extraterritorialité (du droit américain) constitue l’une des causes de risques réputationnels (en plus des risques financiers), lorsque certains pays font l’objet de sanctions américaines alors que ce n’est pas le cas du côté de l’Europe, par exemple dans les domaines énergétique et bancaire.
Le casse-tête financier : une trésorerie mise à mal
Le non-respect des sanctions internationales et des embargos se traduit par des amendes qui peuvent atteindre plusieurs centaines de millions de dollars, voire des milliards. N’oublions pas que la banque française BNP Paribas a été condamnée à payer une amende record de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé les sanctions américaines contre des pays tels que le Soudan, l’Iran et Cuba. BNP Paribas était accusée d’avoir dissimulé des transactions avec ces pays soumis à des embargos économiques imposés par les États-Unis. De même, le groupe pétrolier français Total a été sanctionné par les États-Unis pour avoir violé les sanctions contre l’Iran en signant des accords pour développer des champs pétroliers. Total a accepté de payer une amende de 398 millions de dollars pour avoir contourné les restrictions commerciales.
Le casse-tête business : quand les produits ne se vendent plus…
C’est la conséquence concrète et immédiate des sanctions internationales et des embargos : l’arrêt à très court terme du commerce des produits et services concernés, donc une perte de marchés ou l’impossibilité de s’y développer. On l’a vu avec les sanctions concernant la Russie, qui ont conduit de nombreuses entreprises multinationales, y compris françaises (Société générale, Renault, Publicis, Sodexo, Legrand…), à se retirer de ce marché, avec les conséquences sur le chiffre d’affaires.
Le casse-tête personnel (pour le dirigeant) : inutile de séjourner dans des cellules de prison…
Certes, les cas sont relativement rares. Toutefois, les dirigeants et managers doivent rester vigilants : début 2024, le Parlement a adopté la loi relative à la criminalisation des violations et des contournements des sanctions imposées par l’UE. La directive introduit des sanctions dissuasives pour la violation et le contournement des sanctions, qui seront passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans dans tous les États membres
Le casse-tête sécuritaire : l’humain, toujours le maillon faible
Le respect des sanctions internationales et des embargos suppose une vision de bout en bout – qui fait quoi, quand, comment où et avec quelles ressources. Là encore, cette mission est impossible à mener à bien sans les outils appropriés. Surtout dans un contexte où quasiment toutes les entreprises multinationales font l’objet de cyberattaques dans tous les pays où elles sont implantées.
Le casse-tête informationnel : ingurgiter les données, mission (manuelle) impossible ?
A supposer que les processus soient rodés, que tous les risques soient anticipés et évalués, contrôler la conformité aux sanctions internationales et embargos génère des volumes considérables de données. Qui ne serviront à rien si elles ne sont pas analysées ! Manuellement, c’est impossible…
Définir un plan d’actions… avec les bonnes solutions logicielles
Se conformer aux sanctions internationales et aux embargos exige une transparence totale, une traçabilité de bout en bout, de la veille, une gouvernance efficace, une politique de conformité appuyée sur des processus efficients et, surtout, une analyse fine des données. Comment concilier tous ces enjeux complexes, chronophages et couteux ? Avec une solution logicielle adaptée qui ne soit pas pour autant une boite noire.
Heureusement, les outils existent, proposés par les Regtech, qui s’appuient sur des technologies telles que l’intelligence artificielle, le Machine Learning, le Big Data, sans oublier le cloud. APFilter permet d’être conforme aux obligations règlementaires concernant la détection des sanctions internationales et/ou identification des pays et devises sous embargos. De même, la solution APScan garantit une conformité de détection des personnes sensibles (sanctions, gels des avoirs, les personnes politiquement explosées et leurs proches, risques réputationnels, risques pays…).