Tracfin organisait le vendredi 8 décembre 2023, au Ministère de l’Economie et des Finances, son 1er forum sur l’état de la menace BC-FT.
Cela a permis aux différents acteurs de la LCB-FT de se réunir et de renforcer les liens entre les autorités et les assujettis.
Contenu de la matinée
Introduction par Guillaume Valette Valla (Directeur Tracfin)
- ERMES, le service de téléprocédure des déclarations, évolue avec une meilleure structuration de la donnée permettant une meilleure analyse notamment grâce à l’IA !
- Tracfin se modernise avec un compte LinkedIn actif, webinaires et/ou moments d’échanges…
- La France souhaite ardemment accueillir l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent. D’ailleurs au niveau des règlementations européennes, le nouveau paquet législatif sera (très) prochainement adopté, changeant radicalement certains modes de fonctionnement (affaire à suivre !)
Retour d’expérience de François Molins
Ensuite, nous avons eu la chance d’avoir un retour d’expérience de l’ancien Procureur général François Molins.
Il a retracé le parcours de Tracfin depuis les années 90 et toute l’évolution que l’on a connu pour atteindre le niveau de qualité vanté dernièrement par le GAFI
Pour lui : Plutôt que d’avoir des données en silo, les données doivent créer un cercle vertueux, en croisant les logiques de flux et les logiques de cible.
Ce cercle vertueux, couplé à une bonne transmission des informations interservices, ne permet pas seulement de contrer le financement du terrorisme, mais également de déjouer des attentats !
Sur ce point, le Procureur Général déconstruit une idée reçue comme quoi seules les transactions financières d’un fort montant peuvent être jugées sensibles… FAUX, le terrorisme se finance également sur base de microfinancement !
Tables rondes
Puis, nous avons assisté à 2 tables rondes, animée par Nicolas Toulemonde, sur des cas pratiques de LCB-FT en la présence de :
* Martine Boutinet (Directrice Conformité – Crédit Agricole),
* Catherine Fournier (Directrice Conformité – Groupe BPCE),
* Florence PEYBERNES (Présidente – Haut Conseil du Commissariat aux Comptes),
* Laurence Chevillon (Directrice Générale – Union Française De La Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Des Pierres & Des Perles),
* Laetitia Jacquet Van Coppenolle (Directrice Conformité & LCB-FT, AXA France)
* Bertrand salewyn (Directeur Sécurité Financière – Société Générale)
Ces échanges étaient fort intéressants et montrent la complétude des différents contrôles des assujettis qui ont chacun des données, connaissances, angles de vision différents.
Ce qui me pousse à vous rappeler que TOUS les assujettis doivent appliquer une politique de Conformité, et qu’il n’est pas possible de ne pas le faire pensant qu’un autre assujetti le fera pour vous… Mais ça vous le saviez déjà !
Et bonus, intervention (par vidéo) du Ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, qui a rappelé que la Lutte Contre le Blanchiment, le Financement du Terrorisme et la Fraude était une priorité pour la France.