Défi mondial pour les entreprises, les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), se sont intensifiés depuis la pandémie et la guerre en Ukraine. Le contexte géopolitique mouvant a entraîné une évolution/sophistication des comportements criminels, exposant les organisations à de nouveaux défis, encore plus dans les pays dits « à haut risque », c’est-à-dire ceux présentant de fortes défaillances dans leurs régimes LCB/FT ou dont le climat politique instable est favorable à la corruption et aux comportements criminels. Dans ces régions, les entreprises sont plus exposées aux sanctions économiques qui, au-delà des amendes sévères, peuvent entrainer l’interdiction de toutes affaires commerciales futures sur certains marchés.
Les défaillances LCB-FT pointées du doigt par le GAFI
Les pays à haut risque sont parmi ceux dont les mesures LCB-FT mises en place se sont révélées ‘inefficaces’ ou insuffisamment rigoureuses. Trois fois par an, le GAFI publie une liste publique d’états dont l’arsenal juridique et les juridictions ne manifestent pas d’efforts ou de résultats probants dans ce domaine et qui est consultable sur le site de la Douane.
D’une manière générale, les pays à hauts risques se caractérisent par :
- Des niveaux élevés de corruption, d’instabilité politique et d’activités criminelles,
- La présence de gangs ou cartels criminels, voire le pays peut être utilisé comme transit pour des trafics internationaux de drogues, armes, etc.
- L’existence de milices armées financées par l’Etat, bras armés ou complices des organisations criminelles,
- Une forte économie informelle,
- L’existence de zones franches ou de libre-échange,
- Le soutien de l’état au terrorisme,
Tous ces facteurs, isolés ou combinés, encouragent ou facilitent le blanchiment criminel des avoirs.
Le poids de contraintes et obligations additionnelles
Dans les pays à haut risque, de nouvelles contraintes et obligations s’ajoutent aux règles de conformité imposées aux entreprises. Les régulations en matière de LCB-FT peuvent varier, obligeant les entreprises à se conformer à des réglementations locales tout en respectant les normes internationales, un processus qui peut s’avérer complexe et coûteux. Au-delà des sanctions pénales et financières qui peuvent frapper les entreprises coupables de complaisance ou de complicité, les dommages en termes d’image et de réputation peuvent aussi être critiques.
Un manque de transparence et de partenaires fiables
Pour les entreprises opérant dans des pays à faible risque, il peut être difficile de trouver dans ces états des partenaires fiables, voire, très probable qu’elles se retrouvent partenaires ou associées d’une entité impliquée dans des opérations de blanchiment d’avoirs criminels ou de financement du terrorisme. Les organisations peuvent aussi manquer d’informations fiables et précises sur les partenaires éventuels : actionnaires, clients et partenaires, etc. Ce manque de transparence complique les processus de vérification et de diligence raisonnable, augmentant encore plus les risques.
Les différentes catégories de pays à haut risque :
La Liste Noire : les pays ou juridictions visés par un appel à action ou une déclaration publique.
Ces pays présentent un risque élevé. Le GAFI pointe de graves lacunes stratégiques ou dysfonctionnements et exhorte ses membres et leurs juridictions à appliquer une diligence accrue, et, pour les cas les plus graves, à appliquer des contre-mesures afin de protéger le système financier international contre ces risques accrus de blanchiment et de financement du terrorisme et de la prolifération. Actuellement, trois pays sont sur liste noire : l’Iran, la Corée du Nord et le Myanmar (ex-Birmanie).
La Liste grise : les pays et leurs juridictions soumis à une vigilance renforcée
Les pays inscrits sur cette liste travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux carences, lacunes et dysfonctionnements stratégiques de leur régime LCB-FT. Cette mise sous surveillance renforcée signifie que l’état s’est engagé à résoudre rapidement ces dysfonctionnements dans les délais convenus. Vingt pays sont placés sous surveillance renforcée avec en juin dernier, l’entrée de Monaco et du Venezuela.
Les pays sous embargo ou faisant l’objet de restrictions commerciales
Ces embargos ou mesures de restrictions commerciales sont des sanctions décidées et mises en œuvre par l’Union Européenne à la suite de sanctions prises soit par les Nations Unies, soit dans le cadre de la Politique Extérieure de Sécurité Commune (PESC). Ces mesures visent à interdire le commerce de certains biens et services ciblés comme les armes et le matériel de guerre, les équipements nécessaires à l’exploitation de gisements d’hydrocarbures et de minerais ou des technologies clés essentielles pour les pays placés sous embargo.
Ce que dit la loi
Les obligations des entreprises sont précisées par la Cinquième directive de l’UE de février 2019.
Les entreprises doivent ainsi :
- Effectuer une diligence approfondie et régulière sur les clients et les partenaires commerciaux afin d’identifier et évaluer les risques, et appliquer des mesures de vigilance renforcées, aux transactions occasionnelles et aux relations d’affaires auxquelles participent des pays tiers à haut risque de la liste grise du GAFI.
- Rester informé face aux règlementations changeantes et spécifiques des pays. Les pays à haut risque sont souvent synonymes de règlementations instables et particulières.
- Mettre en œuvre un programme LCB-FT efficace, qui doit inclure des politiques et des procédures pour identifier, évaluer et atténuer les risques LCB-FT.
Regtech : se doter de mesures de contrôle efficaces qui vont évaluer précisément l’intégrité des tiers.
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