Pourquoi les PEP sont-elles un enjeu clé dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?
Bénéficiaires effectifs : au cœur de la lutte contre le blanchiment d'argent
Optimisation de la Due Diligence : les outils pour éviter les erreurs coûteuses en matière de conformité
L’AFA publie son Rapport d’Activité 2022
L’Agence Français Anti-corruption : acteur fondamental, stratégique et central dans la lutte contre la Corruption publie son rapport d’activité 2022.
Analyse Sectorielle des Risques de Blanchiment et Financement
L’ACPR a publié le 29 juin 2023 une nouvelle version de l’ASR : Analyse Sectorielle des Risques de Blanchiment de Capitaux (BC) et de Financement du Terrorisme (FT).
Au tour du Financement Spécialisé ( LLD/LOA…) d’être sanctionné par l’ACPR
Au tour du Financement Spécialisé ( LLD/LOA…) d’être sanctionné par l’ACPR.
En ce mois de mai 2023, c’est au tour d’un organisme de financement automobile d’être alpagué par l’ACPR.
Résultat ? ½ million d’euros d’amende et un blâme. Sans parler du plan de remédiation estimé à environ 4 millions d’euros dont la moitié pour des développements/outils.
Quelque peu nouveau dans ce genre de sanctions, l’un des reproches porte sur le contrôle exercé par l’assujetti vis-à-vis de son prestataire externalisé.
Retrouvez des précisions sur cette sanction, notamment concernant les griefs de la LCB-FT.
L’AMF sanctionne une SGP, mais aussi son dirigeant !
Fin avril 2023, l’AMF a publié une sanction pour des manquements aux obligations LCB-FT. Outre la Société de Gestion de Portefeuille, c’est également son Président/CEO qui a été mis en cause et sanctionné d’un avertissement mais aussi de 150 000€ d’amende !
Comment éviter les sanctions LCB-FT, retour sur une amende mémorable qui aurait pu être évitée
L’analyse de ces sanctions permet de faire une piqûre de rappel sur les obligations règlementaires, voire préciser certains points afin d’éviter toute mauvaise interprétation. Voici un résumé des principaux griefs de cette sanction
LCB-FT, les obligations des Professionnels de l’Immobilier pointées par les régulateurs
L’été dernier, le GAFI a mis à jour ses lignes directrices concernant l’approche basée sur les risques concernant le secteur des professionnels de l’immobilier.