Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont, plus que jamais au cœur de l’actualité. En 2023, Tracfin, service d’investigation rattaché au ministère de l’Économie et des Finances, aurait reçu pas moins de 190 653 signalements relatifs à des opérations financières suspectes, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022 et une multiplication par sept en dix ans !
Toujours plus d’exigences règlementaires et d’autorités de contrôle
Cette progression est liée non seulement à une intensification des pratiques malhonnêtes compte tenu de la digitalisation croissante du marché (essor des transactions électroniques, systèmes de paiement numériques, cryptomonnaies et autres plateformes en ligne, …) mais aussi à une meilleure implication des organismes et entreprises concernées, qui déclarent davantage les activités suspectes. La législation liée à la LCB-FT s’est en effet complexifiée et de multiples autorités de contrôle sont concernées, comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Tracfin, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité européenne contre le blanchiment (AMLA), le Groupe d’Action Financière au niveau international (GAFI), la Direction Générale du trésor, la DGCCRF, l’Agence Française Anticorruption (AFA), ou encore l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Sans compter l’implication d’une plus grande catégories d’entreprises : les activités bancaires, mais également les greffiers des tribunaux de commerce, les notaires, les avocats, les opérateurs de jeu, les experts-comptables, …
Montrer patte blanche dans tous les domaines
Pour se conformer aux différentes législations de LCB-FT (qui s’ajoutent bien sûr à toutes les autres), elles doivent agir dans plusieurs domaines :
– L’organisation, qui doit être adaptée aux exigences de la LCB-FT.
– La collecte des données, par exemple pour compléter le questionnaire QLB. La nouvelle version de ce questionnaire, instituée en 2024 pour les entreprises assujetties, a ajouté pas moins de 247 nouvelles questions sur un total de 392 questions, réparties sur 11 tableaux.
– La gouvernance : la LCB-FT nécessite une étroite coordination dans l’entreprise, entre les directions financières, de l’audit, juridique, du risk management…
– les ressources (humaines et financières) : indispensables pour garantir la conformité aux législations et gérer les tâches très chronophages
– la technologie : elle est incontournable tant les volumes de données à collecter, gérer, vérifier et consolider sont énormes.
Malheureusement toute velléité de renforcer la LCB-FT produit quatre « collisions » :
Une collision règlementaire : de plus en plus d’exigences
Outre la LCB-FT, les entreprises doivent se conformer aux autres règlementations, tout aussi structurantes, comme la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale, DORA (Digital Operational Resilience Act), NIS2 (Network and Information Security), la facturation électronique. Sans oublier MiFID II (Market in Financial Instrument Directive), qui réglemente les entreprises proposant des services d’investissement et des activités liées à des instruments financiers, ou encore MiFIR (Market in Financial Instrument Regulation), qui impose l’obligation de déclarer les transactions.
Une collision stratégique : la LCB-FT sacrifiée sur l’autel de la réduction des coûts ?
Une étude du Boston Consulting Group révèle que la réduction des coûts arrive en tête des préoccupations des directions générales. A l’heure où de nombreuses entreprises, dans un contexte de crise, réduisent leurs coûts et dans la mesure où la conformité règlementaire induit des coûts obligatoires, les entreprises vont devoir arbitrer avec encore plus de discernement. La LCB-FT peut ainsi en faire les frais…
Une collision organisationnelle, une question de partage des responsabilités
La LCB-FT nécessite de renforcer la coopération entre différentes entités concernées : direction financière, des risques, juridique, DSI, direction générale, services comptables et de gestion de la trésorerie… Plus les règlementations se complexifient, plus les interactions sont nécessaires et, de fait chronophages. Là encore, il serait regrettable que la LCB-FT soit marginalisée par rapport à d’autres obligations règlementaires, vues comme plus stratégiques ou plus médiatiques (comme la RSE, sur laquelle beaucoup d’entreprises se focalisent).
Une collision technologique : transformation digitale, LCB-FT, ou les deux ?
La transformation digitale s’est imposée depuis plusieurs années comme une exigence stratégique pour innover. Selon Gartner, les investissements en technologies de l’information constitueraient la deuxième priorité des directions générales, derrière la croissance. Mais faut-il investir dans des solutions digitales créatrices de valeur pour les clients, accompagner l’innovation ou privilégier celles qui permettent de garantir la conformité réglementaire ? À budgets contraints, il n’est pas certain que la deuxième approche soit dominante…
Conformité règlementaire : un exercice d’équilibriste de plus en plus difficile
De fait, la conformité règlementaire apparaît de plus en plus difficile à assurer, lorsque le « plus » (de règlementations, de données…) rencontre le « moins » (de budgets, d’arbitrage en faveur de la LCB-FT…). Dans ce contexte difficile, les approches et les outils utilisés pour la LCB-FT sont-ils adaptés et calibrés pour garantir la conformité règlementaire ? Pas vraiment… D’une part, du fait de la persistance de processus manuels, qui perdent en efficacité à mesure que le spectre des règlementations s’élargit et que les volumes de données à traiter explosent.
D’autre part, dans les entreprises les moins matures, les diverses solutions logicielles utilisées pour la LCB-FT fonctionnent encore souvent en silos, selon les différents besoins : l’entrée en relation d’affaires, la connaissance des clients, l’analyse des flux financiers, la collecte des données, la gestion des risques, la détection des fraudes…
Intégration, automatisation et agilité : le tiercé gagnant
Comment s’en sortir, alors pour éviter que les exigences de la LCB-FT ne passent au second plan face à une transformation digitale jugée plus prioritaire ou qu’une RSE ait siphonné l’essentiel des ressources ?
Outre la formation et la sensibilisation à la LCB-FT, il est pertinent de miser sur trois principes essentiels : l’intégration (pour éviter les solutions en silos), l’automatisation (pour alléger les ressources) et l’agilité (pour s’adapter à des environnements règlementaires qui se complexifient).
Sur ce terrain, les RegTech, en particulier AP Solutions IO, fédèrent ces trois principes :
– l’intégration, avec des API (vers les solutions de CRM et de SIRH, par exemple),
– l’automatisation, par exemple des listes, des workflows, du criblage de portefeuille de clients, de la détection, des alertes, de la prise de décision…
– l’agilité, grâce au modèle Saas, au paramétrage personnalisable, à la configuration du filtrage et à la scalabilité, pour traiter des volumes croissants de données.
Concilier conformité, transformation digitale et agilité devient ainsi possible en améliorant les mécanismes de détection.
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