Export Control : Maitrisez Vos Flux Commerciaux pour Surmonter les Réglementations Internationales

par 18/06/2024Export Control

L’export control, un enjeu de sécurité mondiale 

La globalisation, les enjeux géopolitiques, les développements technologiques rapides et l’évolution des chaînes d’approvisionnement mondiales ont placé les régimes réglementaires de contrôle des exportations (Export Control), dans les tops priorités des entreprises. Il est vrai que leur mise en application est cruciale pour le maintien de la sécurité internationale, la protection des droits de l’homme et l’arrêt de la prolifération des armes de destruction massive. Cependant, cet export control est complexe et doit être conduit dans le respect des embargos, sanctions, portées extra territoriales et autres accords internationaux qui évoluent constamment en fonction du contexte géopolitique. La guerre de la Russie contre l’Ukraine par exemple a consécutivement entrainé un déploiement rapide de sanctions économiques et commerciales imposées par les organisations internationales et les gouvernements. Plusieurs pays interdisent l’exportation de produits vers la Russie tandis que les Russes ont également bloqué en miroir l’exportation de certaines de leurs marchandises stratégiques.  

Un risque non négligeable 

Face à la complexité des réglementations nationales, européennes et internationales en vigueur, tout manquement peut entraîner non seulement des amendes importantes et l’annulation des licences d’exportation, mais aussi des restrictions commerciales, voire des poursuites pénales, sans parler des atteintes à la réputation de l’organisation. Il est donc important de mettre en place un solide programmes de conformité en matière de commerce international. Mais pour cela, il faut être à même de maitriser ses flux commerciaux, un processus largement facilité par une solution RegTech éprouvée.  

Un tissu règlementaire sans cesse renforcé 

Le règlement sur les biens à double usage 

Depuis l’entrée en vigueur du règlement sur les biens à double usage s’exerçant principalement d’après le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2021, le contexte mondial des contrôles à l’exportation a fondamentalement changé. Pour rappel, le règlement sur les biens à double usage veille à ce que des éléments tels que l’électronique de pointe, les nouvelles technologies, les toxines, la technologie des missiles ou les composants nucléaires…, qui ont des utilisations à la fois civiles et militaires, ne puissent tomber entre de mauvaises mains.  

Un tissu législatif international dense 

Le tissu législatif international en matière d’export control est plus que conséquent : arrangement de Wassenaar qui se concentre sur le contrôle des exportations de biens et technologies militaires et à double usage, Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui régule le commerce international des armes conventionnelles, auxquels s’ajoutent des règlementations nationales à l’instar des Export Administration Regulations (EAR) qui régulent les exportations de biens et technologies sensibles depuis les États-Unis, Régulations sur le contrôle des exportations de technologies sensibles (Export Control Law – ECL, 2020) chinoises, règlementations post Brexit en UK, ….. appelant les entreprises à la plus haute vigilance. 

Mettre en place des processus de diligence raisonnable pour s’assurer de la conformité des transactions commerciales  

L’Export Control nécessite une compréhension globale des réglementations nationales et internationales en vigueur. Les entreprises doivent être conscientes des restrictions et des exigences spécifiques applicables à différents types de marchandises et de technologies, ainsi qu’à la destination, à l’instar par exemple du transport d’équipements satellites interdit vers certains pays. De plus, certains gouvernements peuvent avoir mis en place des embargos comme la Russie. L’écosystème de partenaires commerciaux et leur réputation est aussi un facteur important à prendre en considération, les listes de personnes et d’entités interdites peuvent changer rapidement, ce qui nécessite une surveillance et une adaptation constante des pratiques commerciales. Enfin, il est nécessaire de savoir comment les marchandises exportées seront utilisées une fois arrivées.  

Comment une solution Regtech peut aider à encadrer le contrôle des exportations 

La solution RegTech AP Solutions IO, offre des fonctionnalités avancées qui vont alléger considérablement la charge règlementaire. Dotée d’une technologie d’Intelligence Augmentée de dernière génération et largement paramétrable selon la politique de conformité de l’organisation, elle va filtrer les transactions d’exportation, procéder à la vérification automatique des listes de clients et partenaires commerciaux (KYC/KYS) pour identifier ceux faisant l’objet de sanctions ou de restrictions, et permettre la tenue de registres documentés, indispensables en cas d’audit par les organismes régulateurs. Les listes de sanctions sur lesquelles elles s’appuient sont mises à jour en permanence par des milliers d’analystes dans le monde (Nations Unies, OFAC, UE).  Plus d’agilité face au contexte réglementaire complexe pour l’entreprise, mais aussi de sérénité dans l’exercice de ses activités à l’international ! 

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