Complexité de la conformité réglementaire

Qualité des Listes : Les bases de données permettant le filtrage des personnes sensibles (physiques ou morales) sont de nature et de qualité différentes. Il est nécessaire de considérer les sources à l’origine de l’information et de s’interroger sur la valeur intrinsèque attachée à chaque information collectée. AP solutions IO utilise des listes de surveillance et de sanctions, nationales et mondiales, provenant d’organisations nationales, internationales ou intergouvernementales et des sociétés privées les plus reconnues. Ces listes sont mises à jour en permanence par des milliers d’analystes dans le monde. GDA, Gel Des Avoirs Le gel des avoirs est une sanction économique et financière s’inscrivant dans la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux. Le gel des avoirs est destiné à restreindre l’accès aux ressources financières de toute personne commettant une infraction à la législation LCB-FT. Concrètement, tout changement dans le volume, le montant, la localisation, la propriété, la possession, la nature et la destination ainsi que l’utilisation de fonds ou de ressources économiques sera bloqué par ces mesures. Les conséquences du gel des avoirs sont diverses :

• Des restrictions aux importations ou aux exportations, de façon générale ou ciblée ;
• Des restrictions d’accès aux marchés financiers, des interdictions d’octroyer des prêts ou crédits, d’effectuer des transferts de fonds ou de fournir des services d’assurance ou de réassurance.

Sanctions Internationales & Embargo Le filtrage des transactions est une obligation LCB-FT visant à vérifier que la transaction du client n’est pas soumise à sanction internationale (contrepartie sous sanction) ou à embargo commercial (restriction d’activité pour certains pays). Naviguer au milieu des règlements, listes, annexes relevant des sanctions et embargos et des juridictions compétentes peut relever d’un vrai parcours du combattant ! L’ensemble des acteurs économiques a vite mesuré l’importance des enjeux associés au non-respect de ces principes. Les amendes, prononcées par les autorités de réglementation se sont en effet multipliées, jusqu’au triste record établi pour un établissement français de 8,9 milliards de dollars à verser au trésor américain pour contournement d’embargo ! L’analyse doit permettre en premier lieu de déterminer si l’opération ou la transaction est susceptible de tomber sous un ou plusieurs régimes de sanctions économiques (sanctions nationales, EU, US et internationales). Elle doit également présenter et évaluer les autres risques associés à la transaction, par exemple le risque réputationnel ou les risques opérationnels directement liés aux flux financiers ou le risque de LCB/FT lié au financement du commerce international. La documentation précise de l’ensemble de l’analyse, des éléments de contexte, et du cadre règlementaire doit absolument être tracée, datée et archivée. Nos solutions vous accompagnent méthodiquement pour gérer, analyser et tracer ces risques. PPE Les Personnes Politiquement Exposées (PPE) sont des personnes qui sont considérées, au niveau international, comme exposées à des « risques plus élevés » de blanchiment de capitaux ou de corruption. Les personnes concernées qui exercent, ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an (nos critères de détection permettent de modifier ce délai), des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte de la France, d’un État étranger ou d’une organisation internationale. RCA Relatives and Close Associates. Il s’agit des proches des PPE comme les conjoints, enfants, parents. Les personnes étroitement associées aux PPE, notamment dans le cadre d’une société ou structure juridique (fiducie ou trust) ou entretenant un lien d’affaires (commercial ou économique) étroit. Au-delà de cette définition des régulateurs, et suivant votre appétence au risque, nous pouvons aller plus loin dans la granularité et la complétude de l’information à traiter grâce à la puissance de nos filtres portant sur les relations entre tiers. Adverse MEdia (AME) ou Media Défavorables ou Négative News Le large spectre des infractions liées au blanchiment d’argent oblige, depuis la 6^ème directive anti-blanchiment de l’Union Européenne (6AMDL entrée en vigueur fin 2020), d’ajuster le processus de filtrage sur la presse négative pour s’assurer d’une identification correcte des informations de dernière minute sur ses clients ou tiers. Compte tenu du travail important qu’impliquerait ce processus, l’automatisation de la filtration des médias défavorables est un outil indispensable qui permet de trier et hiérarchiser les nouvelles informations médiatiques et d’évaluer dans quelle mesure elles pourraient modifier le profil de risque d’un client ou porter atteinte à la réputation de votre établissement. Bénéficiaire Effectif Le tiers évalué ne se limite pas au tiers « apparent » ou tiers « facial ». La notion de bénéficiaire effectif résulte de la transposition de la 3ème directive LCB-FT et pose les critères de détention de plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une société cliente, et de l’exercice, par tout autre moyen, d’un pouvoir de contrôle sur la société au sens du code de commerce. Ainsi, les organismes assujettis sont tenus d’identifier et de vérifier l’identité du bénéficiaire effectif de leurs clients en relation d’affaires. Les documents recueillis à ce titre doivent être régulièrement actualisés, tout comme pour le client en relation d’affaires. La 4ème directive LCB-FT a permis de préciser la notion de bénéficiaire effectif. A cet égard, la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs des sociétés – tenus par les tribunaux de commerce – constitue une aide pour les organismes assujettis sans pour autant exempter ces derniers de leurs obligations d’identification et de vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs. Depuis la 5ème Directive il est indiqué qu’une preuve d’enregistrement ou un extrait du registre contenant les informations relatives aux bénéficiaires effectifs devra être recueilli par les organismes assujettis lors de l’entrée en relation avec une personne morale ou une entité concernée par l’obligation d’enregistrement. ORIAS : L’ORIAS immatricule les intermédiaires (personnes morales ou physiques en France) en assurance, opérations de banque et de services de paiement (IOBSP), conseillers en investissements financiers (CIF), agents liés de prestations de services d’investissement (ALPSI), conseillers en financements participatifs (CIP), des intermédiaires en financement participatif (IFP). Nos outils permettent en filtrant ces listes la vérification de la validité du numéro d’Orias, des accréditations obtenues et le contrôle des dates d’expiration de ces mêmes accréditations. INPI : Analyse financière, aide à la décision, statistiques… L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) permet de consulter – sous forme de téléchargement – les informations non confidentielles issues des comptes annuels des entreprises commerciales françaises, compilées dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS).

Data INPI : quelles sont les données disponibles ?

les données d’identité légale des sociétés en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) : par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants, les bénéficiaires effectifs, et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises : modifications et radiations, les données relatives aux statuts et aux actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels (données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions). OPEN DATA : Par Open Data ou « sources ouvertes », on entend toutes les activités et méthodes de diffusion, de collecte et d’analyse de l’information obtenues à partir d’une source publique, c’est-à-dire des informations disponibles pour tout un chacun. Ces sources incluent les journaux, les sites internet, les livres, les magazines scientifiques, les diffusions radiophoniques, les émissions de télévision, etc. Il existe par ailleurs de nombreuses autres bases de données publiques issues du mouvement général d’ouverture des données publiques. Les sources ouvertes peuvent contenir des informations fiables mais aussi des informations à considérer avec prudence : fausses informations, informations dont la validité n’est plus d’actualité, dont le fondement est subjectif, ou biaisé. C’est pourquoi AP Solutions IO n’intègre pas en standard le criblage de sources non vérifiées mais peut suivant votre appétence au risque intégrer tous types de listes que vous souhaiteriez en OPEN DATA.

APScan a préparé le terrain de la classification des risques en découpant plusieurs étapes clés dans le processus et traitement de détection des personnes sensibles :

1. Génération d’alertes
2. Qualification si l’alerte est une VRAIE ou une FAUSSE (appelée Faux-Positif)
3. Due diligence du Tiers (en général, résulte de la qualification des alertes) :
   1. Etablir un niveau de risques
   2. Définir la catégorie du Tiers (SCT, PEP, AME…)
   3. Décision sur le client : ACCEPTE (+ niveau de vigilance), REFUSE

Ces étapes permettent une granularité fine du traitement fait vis-à-vis d’un Tiers.  APScan va encore plus loin avec un système de profilage qui vous permet d’automatiser une partie de la classification des risques sur la base de règles de scoring totalement paramétrables.

APScan trace toutes les actions utilisateurs et système, permettant d’avoir une trace d’Audit complète. Les actions sont également expliquées. Là où beaucoup de prestataires restent en mode « Black box » impossible à expliquer, nous avons fait le choix d’être totalement transparent et explicable en mode « Glass Box » grâce à nos outils d’Intelligence Augmentée. Les utilisateurs peuvent exporter des rapports, ou des fiches individuelles permettant de justifier que les diligences obligatoires ont été effectuées.

APScan est un outil Tout-en-Un pouvant fonctionner en « stand-alone » (en complète autonomie), et être utilisé par des utilisateurs non experts. La solution peut être totalement connectée à votre Système d’information (SI) au travers de nos APIs, ou encore fonctionner en mode hybride avec l’utilisation simultanée de nos APIs et de notre Portail Web.

APScan respecte toutes les règlementations RGPD (*), la CyberSécurité est au cœur de nos préoccupations. APScan procède annuellement à des tests de sécurité/intrusion orchestrés par des sociétés indépendantes reconnues. Aujourd’hui, aucune contrainte Sécurité ne nous a résisté. De nombreux métiers exigeant en matière de sécurité, et des entreprises de toute taille, nous font déjà confiance, on peut citer par exemple des grands groupes connus pour leur appétence au risque zéro comme BNPP, BPCE, BPI, Sodexo… Technologiquement, notre API est conçue avec les derniers standards du marché : Web Service au format REST/JSON avec un système d’authentification sécurisé OAUTH2 (Bearer Token). Le no-code vous permet d’évaluer simplement et en temps réel toute la puissance de nos solutions. Nos solutions disposent d’un dispositif de sécurisation ultra complet : Sécurisation des transferts de données par chiffrage https avec certificat, ségrégation des espaces par un mur de Chine applicatif, stockage des mots de passe sous forme non réversible / Chiffrements des documents joints / Sauvegarde régulière des données (serveurs principaux et de secours) / Données localisées et sauvegardées en France / PCA / PRA … Nous assurons l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité des contenus tout au long du processus, de la captation à la conservation pérenne de l’information. (*) RGPD : Le sigle RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).

Oui la gestion des listes est bien sûre contrôlée par les autorités de contrôle :

• Au niveau du périmètre utilisé,
• Fréquence de mise à jour,
• Délai pour le re-criblage des entrées en relations (EER), et du portefeuille client.

Outre le moteur de recherche, c’est tout le dispositif de conformité qui est audité par les régulateurs. Celui-ci doit être en total alignement avec la politique conformité « théorique » de l’entreprise d’où la nécessité d’avoir un outil flexible et paramétrable… Mais surtout une traçabilité et une explicabilité précises et complètes.