• Lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Lutte contre le financement du terrorisme
  • Respect des sanctions internationales
  • Application des embargos commerciaux

Le GAFI (Groupe d’Action Financière International) émet des recommandations pour lutter contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.

Le Conseil de l’Organisation des Nations Unies (ONU) vote des sanctions économiques et commerciales à l’égard de certains pays et émet des listes de sanctions nominatives.

Chaque pays transcrit dans son droit national les sanctions votées par le Conseil de l’ONU.

Le Conseil et le Parlement de l’Union Européenne (EU) émet des Directives Européennes visant à émettre des principes d’obligations LAB / CFT.

Les Pays membres de l’UE doivent transposer les Directives AML de l’UE en lois nationales.

GAFI – FATF

Le GAFI (Groupe d’Action Financière International) émet des recommandations pour lutter contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.

Le GAFI (Groupement d’Action Financière ou FATF pour Financial Action Task Force) est un organisme international, sous l’égide des nations unies, créé à Paris en 1989.

Il a pour vocation d’émettre des recommandations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et dans la lutte contre le financement du terrorisme. Les pays membres du GAFI acceptent de fait les recommandations et s’engagent à mettre en œuvre les lois permettant l’application de ces recommandations.

Les pays membres du GAFI s’engagent également à s’auto-évaluer à intervalles de temps réguliers dans le but d’améliorer leurs dispositifs respectifs.

Le GAFI a émis 40 recommandations (lutte anti blanchiment) + 9 recommandations spéciales (lutte contre le financement du terrorisme). Il s’est appuyé sur les conventions des Nations Unies de Vienne (1988) et Palerme (2001) qui ont défini puis élargi les principes de lutte contre le blanchiment des capitaux. Les recommandations issues du GAFI ont été approuvées par le comité de Bâle, qui avait émis également des recommandations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment.

C’est aujourd’hui la référence principale dans le domaine de l’AML (Anti Money Laundering).

Union Européenne

Le Conseil et le Parlement de l’Union Européenne (EU) émet des Directives Européennes comme principes d’obligations réglementaires LAB / CFT.

Directives Européennes 3ème (2005/60/CE), 4ème (2015/849/CE), 5ème (2018/843/CE)

Les Directives EU doivent être transposées en lois nationales par chaque état membre dans un délai maximal après émission.

L’Union Européenne s’est inspirée des recommandations du GAFI pour établir les directives de lutte contre le blanchiment des capitaux.

5 directives Européennes ont été élaborées pour renforcer les dispositifs AML à mettre en œuvre.

Une directive Européenne, au contraire d’un règlement qui a valeur d’application immédiate, doit être transposée par chaque pays en droit national pour pouvoir s’appliquer.

La 3ème directive Européenne 2005/60/CE puis la directive de mise en œuvre 2006/70/CE ont été d’une importance particulière

La France a transposé la 3ème directive par voie d’ordonnance le 30 Janvier 2009 (N° 2009-104)

L’ordonnance 2009-104 définit de manière précise

  • les professions concernées,
  • les obligations réglementaires,
  • les procédures à suivre pour définir les solutions de sécurité financière à déployer pour atteindre les objectifs de mise en conformité.