La RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) joue un rôle croissant dans la vie des organisations en intégrant des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités internes et externes. Si elle reflète une démarche volontariste, la RSE est également une obligation légale où la transparence est devenue une exigence clé.
La directive européenne CSRD, entrée en vigueur depuis janvier 2024, harmonise la communication des informations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des entreprises. Elle impose un reporting annuel conforme à des normes spécifiques, mettant la durabilité au même niveau d’importance que l’économie. Les entreprises doivent suivre et partager leurs impacts ESG à l’aide d’indicateurs précis. Selon la norme ISO 26000, la RSE couvre sept domaines clés : gouvernance, droits de l’homme, conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, relations avec les consommateurs et développement local.
Transparence, data et éthique : quand les objectifs de la RSE et de la LCB-FT convergent
Ce serait une erreur de considérer la CSRD comme une nouvelle obligation règlementaire et de développer une approche réactive, en se limitant au strict nécessaire exigé par la législation. Pour appliquer les dispositions de RSE et en particulier pour collecter et traiter les données, les organisations vont en effet devoir investir de façon significative, et, de fait, mobiliser des ressources importantes. Et le défi est de taille ! Les entreprises soumises à la CSRD sont invitées à identifier les impacts, les risques et les opportunités matériels en lien avec leurs activités et leur chaîne de valeur en amont et en aval intégrant une évaluation des impacts sur les personnes et l’environnement, ainsi que « la probabilité d’occurrence de conséquences financières sur les résultats, la performance de l’entreprise ou son positionnement. »
Outre les objectifs de réduction de l’empreinte écologique des activités de l’organisation, à travers des pratiques plus durables, la RSE met en exergue trois problématiques majeures que sont la transparence, la gestion des données et l’éthique des affaires.
LCB-FT et RSE, des enjeux indissociables
La RSE et la LCB-FT ou lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ont des points de convergence évidents et suivent la même logique de maîtrise des risques : une stratégie (l’éthique des affaires, l’intégrité…) se décline en objectifs (la transparence…) et en actions opérationnelles (collecter et gérer les bonnes données…). Au niveau de leur écosystème, les entreprises doivent aussi s’assurer que leurs partenaires et fournisseurs respectent des normes éthiques (dans le cadre de la RSE) et ne participent pas à des activités illicites (dans le cadre de la LCB-FT).
Aligner RSE et LCB-FT : une nécessité stratégique
On peut difficilement imaginer qu’une entreprise puisse promouvoir ses actions en matière de responsabilité sociétale et environnementale en délaissant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. D’autant que la législation dans ce domaine reste très complexe à comprendre et à appliquer. Rappelons que les entreprises assujetties doivent répondre à 300 questions et élaborer une cinquantaine d’indicateurs pour rendre compte, en détail, de leurs activités de LCB-FT aux autorités de contrôle, qui sont très nombreuses (ACPR, AMF, AMLA, GAFI, FAFT, DGCCRF, DGT, Tracfin, AFA, ANJ…). La RSE est aussi au cœur des discussions sur la lutte anti-corruption, notamment avec la loi Sapin 2, partageant des objectifs communs d’éthique, de transparence et de gestion des risques. Cette loi impose aux entreprises de mettre en place des dispositifs spécifiques de prévention de la corruption, qui se rejoignent avec les principes éthiques et de gouvernance de la RSE.
La finance : un rôle majeur pour rapprocher la RSE et la LCB-FT
Il est indispensable de concilier la conformité LCB-FT et la RSE. D’ailleurs, les directions financières en sont persuadées. Selon l’étude de PWC sur les priorités des directions financières pour 2024, 54 % envisagent d’intégrer des éléments RSE dans les revues de performance. L’étude souligne que les sujets extra-financiers vont nécessiter les mêmes critères de traçabilité, d’intégrité et de rapidité de remontée que les données financières conventionnelles (y compris celles relatives à la LCB-FT). Un DAF sur deux estime que la conformité règlementaire est le domaine le plus impacté par la RSE (loi Sapin 2). Il est clair qu’une entreprise qui maîtrise ses risques financiers améliore de facto sa gouvernance, et sa crédibilité dans ses démarches RSE.
RSE et LCB-FT, un ADN commun : la gestion des risques
Aligner les problématiques RSE et LCB-FT est donc pertinent et présente plusieurs avantages. Tout d’abord, éviter qu’en matière de conformité ne subsistent des « trous dans la raquette », autrement dit qu’une entreprise qui se targue d’une approche RSE innovante ne soit montrée du doigt pour défaut de conformité en matière de LCB-FT. Ensuite, réduire les risques de sanctions, d’autant que celles-ci sont de plus en plus médiatisées ; mais aussi améliorer la performance opérationnelle de l’organisation, garantir la traçabilité des données et des actions et mieux gérer les risques et leurs impacts.
Encore faut-il que cette priorité se concrétise sur le terrain. Le moyen privilégié consiste à s’équiper de technologies qui garantissent la conformité. Qu’il s’agisse de RSE ou de LCB-FT, produire les bons indicateurs exhaustifs, fiables et traçables ne peut se faire manuellement. Grâce au dynamisme des Regtech, qui allient technologies et conformité dans leurs solutions, l’alignement entre RSE et LCB-FT n’est plus insurmontable !
La LCB-FT : un effet de levier au service de la RSE
Les impératifs de la LCB-FT et les exigences de RSE (conditions de travail, droit de l’homme, protection de l’environnement, loyauté des pratiques…) correspondent aux mêmes fonctionnalités utiles dans les solutions logicielles adaptées à ces deux problématiques :
– garantir la traçabilité et l’exhaustivité,
– évaluer les risques,
– éliminer les risques d’erreurs,
– optimiser les workflows de décision,
– automatiser les processus de gestion de risques,
– encourager à la vigilance sur les pratiques,
– détecter/filtrer les anomalies, gérer les volumes de données…
Les entreprises qui auront intégré la convergence entre la RSE et la LCB-FT dans leurs pratiques auront une longueur d’avance. Surtout si, pour atteindre les objectifs de conformité et de gestion des risques légaux et financiers, elles sont équipées de solutions innovantes.
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