En 2023, la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED) a écopé d’une sanction exemplaire de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour des manquements graves en matière de conformité. Un rappel clair des conséquences d’un défaut de vigilance !

L’ACPR, gendarme financier français, veille au respect des règles de conformité et de sécurité des établissements financiers. Cette nouvelle sanction contre la BRED soulève des questions : qu’est-ce que l’ACPR, pourquoi intervient-elle et comment éviter de telles sanctions ? Cet article décrypte le rôle de l’ACPR, analyse les causes et implications de cette sanction et montre l’intérêt de solutions RegTech comme AP Solutions IO pour assurer une conformité rigoureuse.

Comprendre le rôle de l’ACPR

L’ACPR est une autorité administrative indépendante qui surveille les activités bancaires et d’assurance en France. Son rôle ? Protéger les clients, assurer la stabilité du secteur financier, et prévenir les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Créée en 2010 et placée sous l’égide de la Banque de France, l’ACPR possède des pouvoirs étendus pour réguler et sanctionner.

Missions et objectifs de l’ACPR

L’ACPR exerce un contrôle permanent sur les institutions financières pour garantir leur conformité aux normes légales. Parmi ses missions principales :

• Surveiller la solvabilité : s’assurer que chaque établissement possède les fonds nécessaires pour couvrir ses engagements.
• Assurer la sécurité des clients : veiller à la protection des fonds et des données de chaque utilisateur.
• Lutter contre le blanchiment d’argent : détecter et contrer les risques de financement illicite et de terrorisme.

Avec des contrôles rigoureux, l’ACPR vise à maintenir la confiance dans le système financier et à éviter toute défaillance aux conséquences graves.

Pouvoirs de sanction de l’ACPR

L’ACPR dispose d’une large palette de sanctions en cas de manquement aux normes de conformité. Elle peut infliger des :

• Amendes financières : pouvant atteindre plusieurs millions d’euros ;
• Blâmes ou avertissements publics : altérant la réputation de l’établissement ;
• Restrictions d’activité : interdire temporairement certaines opérations sensibles.

Ces sanctions visent à dissuader les établissements de négliger leur conformité et rappellent la nécessité de respecter rigoureusement les règles en place.

La sanction envers la BRED : explications et enjeux

La Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED) a récemment été lourdement sanctionnée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour des défaillances graves en matière de conformité. Cette sanction révèle les attentes strictes de l’ACPR envers les institutions financières et met en évidence les risques pour celles qui ne respectent pas les normes de surveillance et de contrôle.

Les motifs de la sanction de la BRED

D’après le communiqué de l’ACPR, plusieurs manquements graves ont été constatés dans les dispositifs de conformité de la BRED, notamment :

• Absence de procédures internes claires : La BRED ne disposait pas de mécanismes de détection adéquats pour identifier les transactions suspectes, essentiels pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Défaillances dans la gestion des données clients : Des lacunes importantes ont été relevées dans le suivi et la conservation des informations clients, ce qui limite la capacité de la banque à évaluer les risques.
• Manque de vigilance dans l’évaluation des risques : L’établissement n’a pas exercé une attention suffisante aux risques associés à certains clients et transactions, ce qui accroît l’exposition à des activités financières douteuses.
• Défaut de formation des collaborateurs : Le rapport de l’ACPR pointe un manque de formation chez les employés, compromettant leur capacité à repérer de manière proactive des opérations anormales.

Ces manquements cumulatifs ont été jugés préoccupants, justifiant ainsi la sévérité de la sanction infligée par l’ACPR.

Conséquences pour la BRED et le secteur bancaire

La BRED a écopé d’une amende substantielle, assortie d’un avertissement public. Ces sanctions envoient un signal fort au secteur bancaire, rappelant que l’ACPR surveille activement les pratiques de chaque institution. Cette décision impacte directement la réputation de la BRED, suscitant des inquiétudes chez ses clients et partenaires, et elle pourrait aussi influencer la relation de l’institution avec les régulateurs.

La sévérité de cette sanction illustre la vigilance croissante de l’ACPR face aux manquements en matière de conformité. Les autres banques sont ainsi encouragées à renforcer leurs dispositifs de contrôle pour prévenir de telles infractions et protéger leur image.

Garantir sa conformité avec AP Solutions IO

Dans ce contexte de réglementation renforcée, les entreprises financières ont tout intérêt à adopter des solutions de RegTech pour sécuriser leur conformité et éviter les sanctions. AP Solutions IO propose des solutions complètes avec AP Scan, AP Filter et AP Scoring qui simplifient le contrôle de la conformité et anticipent les besoins de régulation.

AP Scan, AP Filter, AP Scoring et AP Monitoring : des outils de gestion pour la conformité

Les outils AP Solutions IO aident les entreprises à se préparer aux audits en offrant une automatisation avancée des étapes de vérification et d’analyse, ce qui réduit considérablement les risques d’erreurs humaines. Ses fonctionnalités principales incluent :

• AP Scan vous permet de rester conforme aux obligations règlementaires de détection des personnes sensibles (Sanction, Gels des Avoirs, PPE et leurs proches, risques réputationnels, risques Pays…).
• AP Filter vous permet de rester conforme aux obligations règlementaires concernant la détection sanctions internationales et/ou identification des pays et devises sous embargos.
• AP Scoring, moteur enrichit en intelligence augmentée, utilise de puissants algorithmes pour analyser les données des clients et de leurs transactions financières, afin d’identifier et noter leur niveau de risque en attribuant des scores.
• AP Monitoring est un puissant moteur d’Intelligence Augmentée qui permet d’identifier, surveiller et signaler des transactions financières suspectes en temps réel.  AP Monitoring permet de surveiller les transactions atypiques ou inhabituelles pour vous protéger des programmes de blanchiment d’argent ou de fraude difficilement repérables manuellement (scénarios adaptés à chaque activité).

Pourquoi choisir AP Solutions IO ?

AP Solutions IO se distingue par sa capacité à anticiper les évolutions réglementaires et à intégrer les dernières exigences de conformité dans ses solutions. Nos outils sont développés pour répondre spécifiquement aux enjeux de régulation, en adaptant les fonctionnalités aux besoins changeants du secteur financier :

• Adaptabilité aux normes évolutives : AP Solutions IO met régulièrement à jour ses outils pour intégrer les nouvelles directives de conformité, permettant ainsi aux entreprises de rester conformes aux régulations en perpétuelle évolution.
• Support dédié et expertise sectorielle : l’équipe d’AP Solutions IO accompagne chaque client dans l’implémentation et l’optimisation de leurs procédures, en s’appuyant sur une expertise approfondie de la conformité et des pratiques LCB-FT.
• Technologie RegTech avancée : l’outil repose sur des technologies de pointe qui facilitent l’identification et la gestion des risques. Sa structure modulaire permet de personnaliser les fonctionnalités pour s’aligner sur les spécificités de chaque entreprise.
• Gain de temps et efficacité accrue : en automatisant les tâches les plus complexes, AP Solutions IO réduit la charge de travail des équipes et minimise les risques de non-conformité. Cela libère les ressources internes et garantit une surveillance continue des risques.

Se préparer pour une conformité sans faille

En matière de conformité, anticiper les risques reste la meilleure stratégie. L’affaire BRED rappelle que négliger la conformité peut coûter cher, tant en termes financiers que d’image.

Adopter AP Solutions IO, c’est choisir une solution de confiance pour maintenir une conformité solide face aux exigences croissantes des régulateurs.

Avec l’ACPR qui resserre ses contrôles, chaque entreprise doit adopter des solutions de RegTech pour se conformer aux exigences d’aujourd’hui et anticiper les défis de demain !