Le professionnel assujetti doit :

  • Prendre connaissance et comprendre ses obligations réglementaires dans les domaines de la lutte contre le financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux, et définir une politique de mise en œuvre de mesures appropriées
  • Adapter son organisation en nommant un Responsable et un département Conformité qui reportent à la direction générale
  • Adapter ses processus pour prendre en compte les contraintes réglementaires issues de la connaissance du client (KYC), du devoir de vigilance et de l’évaluation du risque de blanchiment
  • S’équiper en outils informatiques et les adapter à ses applications type CRM ou KYC pour identifier les personnes sous Sanction ou Politiquement Exposées, et garder les preuves des contrôles et des diligences effectués
  • Former son personnel aux nouveaux processus ainsi qu’aux nouveaux outils qu’il aura mis en place

Vos obligations pratiques

  • Identifier tout tiers en relation avec votre activité commerciale (client, prospect, co-titulaire, signataire, représentant légal, souscripteur, bénéficiaire…)
  • Garder les preuves d’identification (Cartes d’Identité, Passeports, etc.)
  • Contrôler l’identité des tiers par rapport aux listes de sanctions Nationales, EU et internationales
  • Identifier les Personnes Politiquement Exposées (PPE)
  • Assurer les diligences sur la clientèle
    • Evaluation du risque de blanchiment
    • Détermination du niveau de vigilance
    • Conservation des preuves des diligences effectuées
    • Déclaration de soupçon le cas échéant